Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date du 01 janvier 2020.

Nella a pour objectif d'améliorer les conditions de vie par l'apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (formateurs et organismes) ainsi que de s'inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d'apprentissage (participants). Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plate-forme de mise à disposition de contenu pédagogique à l'usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d'en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants, de formateurs, et organismes. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications pour mobiles Nellapp, et autres services associés (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plate-forme Nellapp, vous devez également accepter les Conditions d'utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs.

En acceptant de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez de régler tout différend avec Nellapp par voie d'arbitrage exécutoire (en dehors des tribunaux, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez à certains droits de participation à un recours collectif, tel que décrit dans la section Résolution des litiges.

 

Table des matières

1. Comptes

2. Inscription aux cours et accès illimité

3. Règlements, crédits et remboursements

4. Règles en matière de contenus et de comportements

5. Droits de Nellapp sur le contenu que vous publiez

6. Utilisation de Nellapp à vos propres risques

7. Droits de Nellapp

8. Dispositions juridiques diverses

9. Résolution des litiges

10. Mises à jour de ces Conditions

11. Comment nous contacter

 

1. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser Nellapp, vous devez avoir atteint l'âge minimal requis dans votre pays pour l'inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ni utiliser le compte d’un tiers sans son autorisation. Si vous nous contactez pour obtenir l'accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu'une fois que vous nous aurez transmis les informations relatives aux identifiants de connexion de ce compte. En cas de décès d'un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.

Si vous partagez vos identifiants de connexion à votre compte avec un tiers, vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Nellapp n'interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe d’assistance. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Nellapp et utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge minimal requis, vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d'ouvrir un compte et de s'inscrire à des cours appropriés. Si nous découvrons que vous avez créé un compte alors que vous n'avez pas atteint l'âge minimal requis pour utiliser des services en ligne en vigueur dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis), nous fermerons votre compte. Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre un cours pour publication sur Nellapp.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

 

2. Inscription aux cours et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Nellapp et uniquement à cette fin. N'essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, lorsqu'un formateur publie un cours sur Nellapp, il accorde à Nellapp une licence nous permettant d'accorder nous-mêmes une licence d'accès au cours aux participants. Cela signifie que nous avons le droit d'accorder une sous-licence aux participants qui s'inscrivent au cours. Lorsqu'un participant s'inscrit à un cours, qu'il s'agisse d'un cours gratuit ou payant, il obtient d'Nellapp une licence pour accéder au cours via la plate-forme et les Services Nellapp, et Nellapp en est le concédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de torrents).

En des termes juridiques plus complets, Nellapp vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d'Nellapp. Cela s'applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l'une quelconque de nos API.

Nous accordons généralement une licence d'accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d'accéder à et d'utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l'accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous estimons que son contenu va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être désactivées par les formateurs à tout moment, et un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son cours. En d'autres termes, l'accès illimité s'applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d'accès à ses cours à un participant directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

 

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d'utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des cours, si vous n'êtes pas satisfait, vous avez jusqu'à 30 jours après achat pour demander un remboursement ou un crédit à Nellapp.

 

3.1 Tarification

Les prix des cours sur Nellapp sont déterminés en fonction des termes des Conditions d'utilisation du formateur et de notre Politique en matière de tarification et de promotions. Dans certains cas, le prix d'un cours proposé sur le site Web d'Nellapp peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications pour mobiles ou pour TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d'autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d'utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Dans certains pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes.

 

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). Nellapp travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu les règlements adéquats.

Dans certains cas, nous pouvons ajouter des crédits à votre compte Nellapp. Ces crédits seront automatiquement pris en compte lors de votre prochain achat d'un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications pour mobiles ou pour TV. Les crédits peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n'ont aucune valeur marchande.

 

3.3 Remboursements et crédits

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce que Nellapp crédite votre compte Nellapp ou vous rembourse. Nous nous réservons le droit d'appliquer soit un crédit, soit un remboursement, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements ou en fonction de la plate-forme sur laquelle vous avez acheté votre cours (site Web, application pour mobile ou application pour TV). Aucun crédit ou remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat.

Pour demander un crédit/remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d'utilisation du formateur, les formateurs conviennent que les participants ont le droit de recevoir ces crédits ou remboursements.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de crédit/remboursement, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d'une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun crédit ou remboursement d'aucune sorte.

 

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser Nellapp uniquement à des fins réglementaires. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d'infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits d'auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.

Vous ne pouvez pas accéder aux et utiliser les Services ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Il incombe à vous et à vous seul de connaître lesdites lois et réglementations applicables dans votre cas et de vous y conformer. 

 

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Pour certains cours, le formateur vous invite à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

 

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d'autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d'auteur présentées dans les Conditions d'utilisation du formateur avant de soumettre un cours pour publication sur Nellapp.

 

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d'autrui (par exemple, s'il est établi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image d'autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre). Nellapp se conforme aux lois protégeant les droits d'auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

 

Il en va de la discrétion d'Nellapp de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour cause d'une quelconque violation des présentes Conditions, d'un défaut de paiement à l'échéance, de périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, d'aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d'accéder à nos plates-formes et d'utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.

 

Si l'un de nos formateurs a publié un cours qui porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Conformément aux Conditions d'utilisation du formateur, nous exigeons de nos formateurs qu'ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour obtenir plus d'informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d'auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

 

5. Droits d'Nellapp sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d'autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez Nellapp à les réutiliser et les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence des cours qui sont détaillées dans les Conditions d'utilisation du formateur.

 

Lorsque vous publiez des commentaires, des questions, des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et suggestions d'améliorations et de nouvelles fonctionnalités, vous autorisez Nellapp à utiliser et partager ce contenu avec quiconque, à le diffuser et à le promouvoir sur toute plate-forme et dans tout média, et à y apporter des modifications ou révisions comme bon nous semble. En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut de mettre votre contenu à la disposition d'autres sociétés, entreprises ou individus qui s'associent à Nellapp pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et autorité nécessaire pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

 

6. Utilisation d'Nellapp à vos propres risques

Quiconque peut utiliser Nellapp pour créer et publier des cours, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme pour les autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Nellapp à vos propres risques.

Nellapp permet à quiconque dans le monde de créer et de partager des cours pédagogiques. Nous hébergeons plus de 1000 cours sur notre place de marché d'apprentissage en ligne. Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d'un cours. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours qui sont disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d'aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

 

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Nellapp n'est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n'est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d'assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

 

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu'ils obtiennent d'autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

 

Nous n'engageons ni n'employons de formateurs et ne sommes responsables d'aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des formateurs ou des participants.

 

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

 

7. Droits de Nellapp

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services Nellapp, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Nellapp, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l'exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive d'Nellapp et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom Nellapp ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Nellapp. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s'agissant d'Nellapp ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

 

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Nellapp :

 

accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme, des systèmes informatiques d'Nellapp, ou des systèmes techniques des prestataires de services d'Nellapp.

désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.

copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Nellapp.

accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications pour mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.

d'aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent d'Nellapp) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

 

8. Dispositions juridiques diverses

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

8.1 Accord contraignant

Vous convenez qu'en vous inscrivant à, en accédant à ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Nellapp. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas à, n'accédez pas à ou autrement n'utilisez aucun de nos Services.

 

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

 

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévale.

 

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d'utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d'utilisation du formateur et notre Politique en matière de tarification et de promotions).

 

Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

 

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.

 

Les sections suivantes subsisteront après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits de Nellapp sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de Nellapp à vos propres risques), 7 (Droits de Nellapp), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).

 

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

 

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Nellapp ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

 

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

 

8.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être comme un cours de yoga et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Nellapp dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de profits, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, et même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacun(e) des sociétés du groupe, de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent euros (100 €) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l'événement à l'origine de vos réclamations. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

 

8.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Nellapp, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

 

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et les juridictions françaises sont territorialement compétentes.

 

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l'interprétation ou l'exécution de cet Accord ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance du litige.

 

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l'e-mail associé à votre compte ou par vous à notices@Nellapp.com), conformément aux présentes.

 

8.7 Relation entre vous et Nellapp

Vous et nous convenons qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n'existe entre nous.

 

8.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

 

9. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez porter le litige devant une cour des petites créances ou déposer une demande d'arbitrage exécutoire ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d'un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.

La présente section sur la Résolution des litiges s'applique uniquement si vous résidez aux États-Unis ou au Canada. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.

 

9.1 Petits litiges

L'un ou l'autre d'entre nous peut déposer une plainte devant une cour des petites créances (a) à San Francisco, en Californie, (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d'un commun accord, tant que l'action peut être engagée devant ce tribunal.

 

9.2 Recours à l'arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l'amiable, vous et Nellapp acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d'arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l'un ou l'autre d'entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l'autre partie refuse de l'arbitrer, l'autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L'un ou l'autre d'entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu'une procédure d'arbitrage est en cours.

 

9.3 Procédure d'arbitrage

Tout litige impliquant une réclamation inférieure à 10 000 € doit être exclusivement réglé par voie d'arbitrage exécutoire sans comparution. Une partie choisissant l'arbitrage devra engager la procédure en déposant une demande d'arbitrage.

 

9.4 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l'un contre l'autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d'arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l'arbitre pour le litige d'une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d'autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n'est pas exécutoire ou valable, alors l'intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

 

9.5 Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si Nellapp modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu'elle soit en avisant Nellapp dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à DANTE, 5 rue du creux de l’enfer 63000 Clermont-Ferrand (FR) ou par courrier électronique à partir de l'adresse e-mail associée à votre compte à contact@Nellapp.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la modification telle qu'indiquée en tête des présentes par la note d'information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et Nellapp soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

 

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Nellapp se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

 

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

 

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

 

Merci d'enseigner et d'apprendre avec nous. Transformez-vous !